Société de transport en bus (93) : Réglementation

Ce que vous devez savoir

Depuis 2009, lors d'un transport en autocar en dehors de la zone constituée par le département de la prise en charge des passagers et les départements limitrophes, une liste nominative des passagers doit être présente à bord de l'autocar.

Cette liste doit obligatoirement comporter :
 
Les coordonnées de l'organisateur du déplacement
 
Nom et Prénom des adultes
 
Nom et Prénom et les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour les enfants

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Amplitude journalière

C?est la durée maximale d?une journée de travail d?un conducteur.
 
Pour un seul chauffeur, elle est fixée à 12h et en cas de double équipage à 18h.
 
ATTENTION : La journée d'un conducteur commence à son départ du dépôt, avant la prise en charge du groupe et ne se termine qu'au dépôt après la dépose du groupe.
 
La sanction en cas de dépassement de l?amplitude est l?immobilisation du véhicule. C'est pourquoi il est impératif de respecter les horaires.

Pause

Une pause de 45 minutes minimum est obligatoire après une période de conduite de 4 heures 30 maximum. Cependant entre 21h et 6h, cette période de conduite maximum est abaissée à 4 heures.
 
Cette pause peut être fractionnée en deux périodes, la première d´un minimum de 15 minutes, la seconde d´un minimum de 30 minutes prise au plus tard à l´issue de la période de conduite.
 
Toute pause inferieure à 15 minutes n?est pas prise en compte.

Repos journalier

Cela correspond au temps de repos entre deux journées de travail.
 
Cette durée normale de repos est fixée à 11h minimum. Exceptionellement, ce repos peut être réduit à 09h minimum à condition que le temps de repos manquant soit compensé lors d?un des repos journalier suivant.

Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est le temps de repos que doit avoir un conducteur par semaine.
 
En france, le conducteur doit bénéficier d?un repos hebdomadaire au minimum après 6 jours de travail consécutifs. Lors d?un circuit à l?étranger, la période de travail consécutive est portée à 12 jours.
 
La durée de repos hebdomadaire normale est de 45 heures minimum.
 
Il est possible de faire un repos hebdomadaire réduit à 24 heures minimum avec une compensation du repos manquant dans les trois semaines.